Attestation de régularité fiscale foncière
Fiche partiellement vérifiée à partir de service-public.bj. Elle couvre le public visé, le canal officiel, le coût annoncé, le délai et les prérequis visibles pour l'attestation de régularité fiscale foncière.
Indépendant · DossierBJ est un assistant indépendant. Vérifiez toujours les informations critiques auprès des plateformes officielles.
Informations clés
- Besoin utilisateur
- Savoir si ce service correspond à une preuve de régularité fiscale foncière et préparer les pièces citées avant de faire la demande.
- Résultat attendu
- Une checklist prudente pour vérifier son IFU, sa situation fiscale foncière, les documents fonciers et le canal officiel avant soumission.
- Frais
- Gratuit selon service-public.bj.
- Délais
- 72 heures annoncées sur service-public.bj.
- Dernière vérification
- 2026-05-30
- Source principale
- Attestation de régularité fiscale foncière
- État source
- Service, coût, délai, public et pièces extraits depuis la fiche service-public.bj le 2026-05-30. La fiche reste prudente car les valeurs peuvent changer.
Preuves par affirmation
Ce que la fiche peut affirmer
Chaque point important est relié à une source ou reste explicitement marqué à vérifier.
Canal officiel
VérifiéLa fiche service-public.bj décrit un service de demande et de réception de l'attestation par mail.
Public visé
VérifiéLe service cible tout propriétaire terrien.
Frais
VérifiéLa fiche service-public.bj indique un service gratuit.
Revérifier avant soumission si la fiche évolue.
Délai annoncé
VérifiéLa fiche service-public.bj indique 72 heures.
Pièces et prérequis
VérifiéLa fiche cite IFU, situation fiscale foncière à jour, quittance de paiement, document de propriété, fiche de compulsion ou avis de mise en recouvrement, et levée topographique.
Registre de claims
Affirmations traçables
Chaque frais, délai, pièce ou étape est traité comme une affirmation indépendante avec statut et sources.
Canal officiel
Canal officiel
La fiche service-public.bj décrit un service de demande et de réception de l'attestation par mail.
Sources du claim
Canal officiel
Public visé
Le service cible tout propriétaire terrien.
Sources du claim
Frais
Frais
La fiche service-public.bj indique un service gratuit.
Revérifier avant soumission si la fiche évolue.
Sources du claim
Délai
Délai annoncé
La fiche service-public.bj indique 72 heures.
Sources du claim
Frais
Pièces et prérequis
La fiche cite IFU, situation fiscale foncière à jour, quittance de paiement, document de propriété, fiche de compulsion ou avis de mise en recouvrement, et levée topographique.
Sources du claim
Frais
Frais affichés dans la fiche
Gratuit selon service-public.bj.
Revérifier avant soumission si la fiche évolue.
Sources du claim
Délai
Délai affiché dans la fiche
72 heures annoncées sur service-public.bj.
Champ de synthèse : revérifier sur la source avant usage critique.
Sources du claim
Pièce
Numéro IFU
La fiche service-public.bj indique qu'il faut avoir un numéro IFU.
Pré-requis annoncé pour le propriétaire demandeur.
Sources du claim
Pièce
Situation fiscale foncière à jour
La fiche officielle indique une situation fiscale foncière à jour avant délivrance.
À revérifier auprès de la DGI si un paiement récent n'est pas encore visible.
Sources du claim
Pièce
Quittance de paiement
La fiche officielle cite une quittance de paiement parmi les pièces.
La fiche indique le service gratuit ; la quittance concerne la situation fiscale.
Sources du claim
Pièce
Convention de vente ou titre foncier
La fiche service-public.bj cite la convention de vente ou le titre foncier.
Selon le document disponible pour le bien foncier concerné.
Sources du claim
Pièce
Fiche de compulsion, avis de mise en recouvrement ou levée topographique
La fiche officielle cite aussi la fiche de compulsion ou l'avis de mise en recouvrement, ainsi que la levée topographique.
Préparer les documents explicitement demandés sur le formulaire officiel.
Sources du claim
Étape
Ouvrir le service officiel
Utiliser la fiche service-public.bj de l'attestation de régularité fiscale foncière.
Sources du claim
Étape
Confirmer le profil propriétaire
Le service cible les propriétaires terriens qui doivent prouver leur régularité fiscale foncière.
Sources du claim
Étape
Préparer les justificatifs fiscaux et fonciers
Réunir IFU, situation fiscale foncière à jour, quittance, document de propriété et éléments topographiques cités.
Sources du claim
Étape
Soumettre et suivre le délai
La fiche annonce un service gratuit et un délai de 72 heures, avec réception du document par mail.
Sources du claim
Prudence
Avertissement
DossierBJ est indépendant et ne remplace pas service-public.bj ni la DGI.
Sources du claim
Prudence
Avertissement
Ne transmettez aucun titre foncier, IFU ou document fiscal dans DossierBJ.
Sources du claim
Prudence
Avertissement
Revérifiez la gratuité, le délai et les pièces sur la fiche officielle avant soumission.
Sources du claim
Préparation prudente
- 1Vérifier que l'IFU et la situation fiscale foncière sont à jour avant de lancer la demande.
- 2Préparer les justificatifs du bien foncier concerné dans les formats demandés par le service officiel.
- 3Utiliser une adresse e-mail accessible pour recevoir l'attestation.
- 4Revérifier la fiche service-public.bj avant soumission, surtout si un paiement fiscal récent vient d'être effectué.
Ce qui reste à vérifier
Ces points doivent être confirmés directement sur la plateforme officielle avant toute décision ou paiement.
- Statut de mise à jour fiscale réellement visible côté DGI
- Pièce exacte demandée selon le type de propriété
- Canal de support si l'attestation n'arrive pas par mail
- Éventuelle évolution du délai de 72 heures
Pièces à fournir
Numéro IFU
La fiche service-public.bj indique qu'il faut avoir un numéro IFU.
Pré-requis annoncé pour le propriétaire demandeur.
Sources de cette pièce
Situation fiscale foncière à jour
La fiche officielle indique une situation fiscale foncière à jour avant délivrance.
À revérifier auprès de la DGI si un paiement récent n'est pas encore visible.
Sources de cette pièce
Quittance de paiement
La fiche officielle cite une quittance de paiement parmi les pièces.
La fiche indique le service gratuit ; la quittance concerne la situation fiscale.
Sources de cette pièce
Convention de vente ou titre foncier
La fiche service-public.bj cite la convention de vente ou le titre foncier.
Selon le document disponible pour le bien foncier concerné.
Sources de cette pièce
Fiche de compulsion, avis de mise en recouvrement ou levée topographique
La fiche officielle cite aussi la fiche de compulsion ou l'avis de mise en recouvrement, ainsi que la levée topographique.
Préparer les documents explicitement demandés sur le formulaire officiel.
Sources de cette pièce
Étapes
- 1Ouvrir le service officielUtiliser la fiche service-public.bj de l'attestation de régularité fiscale foncière.
Sources de cette étape
- 2Confirmer le profil propriétaireLe service cible les propriétaires terriens qui doivent prouver leur régularité fiscale foncière.
Sources de cette étape
- 3Préparer les justificatifs fiscaux et fonciersRéunir IFU, situation fiscale foncière à jour, quittance, document de propriété et éléments topographiques cités.
Sources de cette étape
- 4Soumettre et suivre le délaiLa fiche annonce un service gratuit et un délai de 72 heures, avec réception du document par mail.
Sources de cette étape
Sources et citations
Le service-public.bj indique une attestation de régularité fiscale foncière active, gratuite, avec un délai annoncé de 72 heures et des prérequis fiscaux et fonciers.
Consulté : 2026-05-30