Claims
96
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Revue éditoriale
Claims à revoir
Cette vue transforme les affirmations du corpus en file de travail. Elle aide à repérer les frais, délais, pièces et étapes qui doivent être sourcés ou relus avant exposition plus forte.
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Critiques
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Revue humaine
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HauteÀ vérifierPièce
Carte d'identité biométrique ou Certificat d'Identification Personnel
creation-entrepriseIndiqué pour les nationaux dans la page pièces requises de MonEntreprise.bj, pour le cas d'un établissement.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique encore non vérifiée.
Action : Relire la source liée et confirmer explicitement le statut du claim.
Sources liées
HauteÀ vérifierPièce
Extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois ou déclaration sur l'honneur
creation-entrepriseIndiqué dans la page pièces requises pour l'enregistrement d'un établissement.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique encore non vérifiée.
Action : Relire la source liée et confirmer explicitement le statut du claim.
Sources liées
HauteÀ vérifierPièce
Photo d'identité récente
creation-entrepriseLa source connectée mentionne une photo d'identité récente, en couleur et fond blanc.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique encore non vérifiée.
Action : Relire la source liée et confirmer explicitement le statut du claim.
Sources liées
MoyennePartielÉtape
Confirmer le profil propriétaire
attestation-regularite-fiscale-fonciereLe service cible les propriétaires terriens qui doivent prouver leur régularité fiscale foncière.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielÉtape
Ouvrir le service officiel
attestation-regularite-fiscale-fonciereUtiliser la fiche service-public.bj de l'attestation de régularité fiscale foncière.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielÉtape
Préparer les justificatifs fiscaux et fonciers
attestation-regularite-fiscale-fonciereRéunir IFU, situation fiscale foncière à jour, quittance, document de propriété et éléments topographiques cités.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielÉtape
Soumettre et suivre le délai
attestation-regularite-fiscale-fonciereLa fiche annonce un service gratuit et un délai de 72 heures, avec réception du document par mail.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielPièce
Convention de vente ou titre foncier
attestation-regularite-fiscale-fonciereLa fiche service-public.bj cite la convention de vente ou le titre foncier.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielPièce
Fiche de compulsion, avis de mise en recouvrement ou levée topographique
attestation-regularite-fiscale-fonciereLa fiche officielle cite aussi la fiche de compulsion ou l'avis de mise en recouvrement, ainsi que la levée topographique.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielPièce
Numéro IFU
attestation-regularite-fiscale-fonciereLa fiche service-public.bj indique qu'il faut avoir un numéro IFU.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielPièce
Quittance de paiement
attestation-regularite-fiscale-fonciereLa fiche officielle cite une quittance de paiement parmi les pièces.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielPièce
Situation fiscale foncière à jour
attestation-regularite-fiscale-fonciereLa fiche officielle indique une situation fiscale foncière à jour avant délivrance.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielÉtape
Ouvrir le service officiel
casier-judiciaireUtiliser l'URL service-public.bj liée depuis le Portail du Numérique pour commencer la demande.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
MoyennePartielÉtape
Payer et suivre le délai annoncé
casier-judiciaireLe service-public.bj affiche 1 900 FCFA et 72h annoncées, avec une réserve en cas de forte demande.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielÉtape
Préparer la pièce selon le profil
casier-judiciaireChoisir la catégorie applicable : Béninois né au Bénin, Béninois né à l'étranger, étranger entré récemment ou étranger résident.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielÉtape
Vérifier les informations saisies
casier-judiciaireContrôler soigneusement nom, prénom, profil et adresse e-mail avant soumission.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
MoyennePartielPièce
Adresse e-mail valide
casier-judiciaireL'article du Portail du Numérique insiste sur le bon renseignement de l'adresse e-mail pour recevoir le casier judiciaire.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielPièce
Certificat de nationalité béninoise
casier-judiciairePièce indiquée en plus de l'extrait d'acte de naissance sécurisé ou légalisé pour les Béninois nés à l'étranger.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielPièce
Extrait d'acte de naissance sécurisé ou légalisé
casier-judiciairePièce indiquée pour les Béninois nés au Bénin. La fiche officielle demande aussi de préciser l'adresse du domicile, la profession, le nombre d'enfants à charge et la situation matrimoniale.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielPièce
Passeport et preuve de séjour
casier-judiciairePour les étrangers avec date d'entrée supérieure à 3 mois, service-public.bj indique le passeport avec page identité et page tamponnée, plus une carte de résident ou CIPR. L'acte de naissance ou le certificat de nationalité est indiqué comme optionnel.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielPièce
Passeport et visa d'entrée
casier-judiciairePour les étrangers avec date d'entrée inférieure à 3 mois, service-public.bj indique le passeport avec page identité et page tamponnée, plus le visa d'entrée. L'acte de naissance est indiqué comme optionnel.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielÉtape
Choisir le profil CIP ou CIPR
certificat-identification-personnelleLa fiche distingue le CIP pour les nationaux et le CIPR pour les étrangers résidents.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielÉtape
Ouvrir le service officiel
certificat-identification-personnelleUtiliser la fiche service-public.bj du certificat d'identification personnelle.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielÉtape
Préparer les justificatifs
certificat-identification-personnellePréparer récépissé RAVIP, acte de naissance, justificatif de résidence et quittance de paiement.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielÉtape
Soumettre et suivre le délai
certificat-identification-personnelleLa fiche service-public.bj indique 1 800 FCFA et un délai de 48h.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielPièce
Attestation de résidence ou facture SBEE/SONEB
certificat-identification-personnelleLa fiche service-public.bj cite l'attestation de résidence ou une facture SBEE/SONEB.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielPièce
Copie de l'acte de naissance
certificat-identification-personnelleLa fiche officielle cite la copie de l'acte de naissance.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielPièce
Copie du récépissé RAVIP
certificat-identification-personnelleLa fiche service-public.bj cite la copie du récépissé RAVIP.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielPièce
Quittance de paiement des frais
certificat-identification-personnelleLa fiche officielle cite la quittance de paiement des frais.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielÉtape
Constituer le dossier
creation-entreprisePréparer les documents nécessaires selon la forme juridique et le profil du créateur.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielÉtape
Faire les vérifications préalables
creation-entrepriseVérifier le nom commercial, l'adresse du siège social et l'éligibilité de l'activité.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielÉtape
Payer les frais
creation-entrepriseRégler les frais d'enregistrement en ligne selon les options proposées par la plateforme.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielÉtape
Remplir le formulaire en ligne
creation-entrepriseUtiliser MonEntreprise.bj, choisir le type d'entreprise et suivre le formulaire guidé.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
MoyennePartielÉtape
Suivre le traitement
creation-entrepriseL'APIEx traite le dossier et effectue les formalités auprès des administrations concernées.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielÉtape
Télécharger et vérifier les documents
creation-entrepriseRécupérer les documents délivrés et vérifier leur authenticité quand un QR code est disponible.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielPièce
Carte consulaire, titre de séjour, eVisa ou carte de résident
creation-entrepriseMentionné pour les étrangers dans la source connectée.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielPièce
Passeport en cours de validité
creation-entrepriseIndiqué pour les étrangers dans la page pièces requises de MonEntreprise.bj.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielPièce
Pièces visibles
creation-entrepriseLa page connectée liste des pièces pour l'enregistrement d'un établissement.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielÉtape
Confirmer l'entreprise concernée
rccmLe service décrit par le Portail du Numérique concerne une entreprise non radiée.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
Sources liées
MoyennePartielÉtape
Payer et télécharger l'extrait
rccmLa fiche service-public.bj indique 5 000 FCFA, disponibilité instantanée en ligne et envoi du lien de téléchargement par e-mail.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
MoyennePartielÉtape
Rechercher le nom de l'entreprise
rccmLe processus en ligne de service-public.bj commence par la recherche du nom de l'entreprise.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
MoyennePartielÉtape
Vérifier le service RCCM officiel
rccmOuvrir le service service-public.bj lié depuis le Portail du Numérique.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
MoyennePartielPièce
Aucune pièce pour le service en ligne
rccmLa fiche service-public.bj indique qu'aucune pièce n'est nécessaire pour le service en ligne.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
MoyennePartielPièce
Copie de l'extrait RCCM
rccmPour le service en présentiel, service-public.bj indique une copie de l'extrait RCCM.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
MoyennePartielPièce
Quittance de paiement des frais
rccmPour le service en présentiel, service-public.bj indique la quittance de paiement des frais.
Pourquoi ce claim est dans la file
Affirmation critique partiellement vérifiée.
Action : Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.
BasseVérifiéFrais
verifiedFacts
La fiche service-public.bj indique un service gratuit.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéFrais
Frais affichés dans la fiche
attestation-regularite-fiscale-fonciereGratuit selon service-public.bj.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéFrais
Pièces et prérequis
attestation-regularite-fiscale-fonciereLa fiche cite IFU, situation fiscale foncière à jour, quittance de paiement, document de propriété, fiche de compulsion ou avis de mise en recouvrement, et levée topographique.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéDélai
Délai affiché dans la fiche
attestation-regularite-fiscale-fonciere72 heures annoncées sur service-public.bj.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéDélai
Délai annoncé
attestation-regularite-fiscale-fonciereLa fiche service-public.bj indique 72 heures.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéCanal officiel
Canal officiel
attestation-regularite-fiscale-fonciereLa fiche service-public.bj décrit un service de demande et de réception de l'attestation par mail.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéCanal officiel
Public visé
attestation-regularite-fiscale-fonciereLe service cible tout propriétaire terrien.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéFrais
Frais
casier-judiciaireLa fiche service-public.bj indique 1 900 FCFA.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéFrais
Frais affichés dans la fiche
casier-judiciaire1 900 FCFA selon service-public.bj.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéDélai
Délai affiché dans la fiche
casier-judiciaire72h annoncées sur service-public.bj ; le délai peut être plus long en cas de forte demande.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéDélai
Délai annoncé
casier-judiciaireLa fiche service-public.bj indique 72h et précise que le délai peut être plus long en cas de forte demande.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéDélai
Validité indiquée
casier-judiciaireLe Portail du Numérique indique une validité de 3 mois pour le casier judiciaire.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéCanal officiel
Public indiqué
casier-judiciaireLe Portail du Numérique indique que le service concerne les citoyens béninois et les étrangers résidant ou ayant résidé au Bénin.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéCanal officiel
URL du service
casier-judiciaireL'article du Portail du Numérique renvoie vers service-public.bj pour faire une demande.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
BasseVérifiéPièce
Pièces selon profil
casier-judiciaireLa fiche officielle distingue Béninois nés au Bénin, Béninois nés à l'étranger et étrangers selon la date d'entrée.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéFrais
verifiedFacts
La fiche service-public.bj indique 1 800 FCFA.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéFrais
Frais affichés dans la fiche
certificat-identification-personnelle1 800 FCFA selon service-public.bj.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéFrais
verifiedFacts
La fiche cite récépissé RAVIP, acte de naissance, attestation de résidence ou facture SBEE/SONEB, et quittance de paiement.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéDélai
Délai affiché dans la fiche
certificat-identification-personnelle48h annoncées sur service-public.bj.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéDélai
Délai annoncé
certificat-identification-personnelleLa fiche service-public.bj indique 48h.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéCanal officiel
Public indiqué
certificat-identification-personnelleLa fiche service-public.bj indique tout citoyen et distingue CIP national et CIPR résident.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéPièce
Objet du service
certificat-identification-personnelleLa fiche service-public.bj décrit le CIP comme un document sécurisé qui certifie l'identité de la personne.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéFrais
Coûts visibles
creation-entrepriseLa page connectée indique 10 000, 22 000 ou 37 000 FCFA selon la forme juridique.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéFrais
Délai visible
creation-entrepriseLa page connectée indique un délai de traitement de 3 heures ouvrables après paiement.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéFrais
Étapes publiques
creation-entrepriseLe processus connecté décrit des vérifications préalables, dossier, formulaire en ligne, paiement, traitement et réception des documents.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéFrais
Frais affichés dans la fiche
creation-entrepriseSelon MonEntreprise.bj : 10 000 FCFA pour un établissement, 22 000 FCFA pour SARL/SUARL, 37 000 FCFA pour plusieurs autres formes. À revérifier avant paiement.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéDélai
Délai affiché dans la fiche
creation-entreprise3 heures ouvrables après paiement selon MonEntreprise.bj ; à revérifier avant engagement.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéCanal officiel
Canal officiel connecté
creation-entrepriseMonEntreprise.bj est présenté comme le guichet électronique APIEx pour la création d'entreprise.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéPièce
Documents délivrés
creation-entrepriseLa page connectée cite notamment extrait RCCM, attestation IFU, notification CNSS, déclaration DGT et annonce légale.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéFrais
Frais affichés dans la fiche
rccm5 000 FCFA selon service-public.bj.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
BasseVérifiéFrais
Frais et délai
rccmLa fiche service-public.bj indique 5 000 FCFA, instantané en ligne et 48 heures en présentiel.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
BasseVérifiéDélai
Délai affiché dans la fiche
rccmInstantané en ligne selon service-public.bj ; 48 heures en présentiel.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
BasseVérifiéCanal officiel
Service public repéré
rccmLe Portail du Numérique présente un service permettant d'obtenir un extrait RCCM d'une entreprise non radiée.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéPièce
Lien avec la création d'entreprise
rccmMonEntreprise.bj cite l'extrait RCCM parmi les documents officiels délivrés après création.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseVérifiéPièce
Pièces en ligne
rccmLa fiche service-public.bj indique qu'aucune pièce n'est nécessaire pour le service en ligne.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim vérifié avec citation.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
BasseNon applicableAvertissement
Avertissement
attestation-regularite-fiscale-fonciereDossierBJ est indépendant et ne remplace pas service-public.bj ni la DGI.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim non applicable ou uniquement informatif.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseNon applicableAvertissement
Avertissement
attestation-regularite-fiscale-fonciereNe transmettez aucun titre foncier, IFU ou document fiscal dans DossierBJ.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim non applicable ou uniquement informatif.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseNon applicableAvertissement
Avertissement
attestation-regularite-fiscale-fonciereRevérifiez la gratuité, le délai et les pièces sur la fiche officielle avant soumission.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim non applicable ou uniquement informatif.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseNon applicableAvertissement
Avertissement
casier-judiciaireDossierBJ est indépendant et ne remplace pas service-public.bj.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim non applicable ou uniquement informatif.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
BasseNon applicableAvertissement
Avertissement
casier-judiciaireLes frais, délais et pièces doivent être revérifiés sur la page officielle avant paiement.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim non applicable ou uniquement informatif.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
BasseNon applicableAvertissement
Avertissement
casier-judiciaireNe saisissez pas de numéro d'identité ou document personnel dans DossierBJ.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim non applicable ou uniquement informatif.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
BasseNon applicableAvertissement
Avertissement
certificat-identification-personnelleDossierBJ est indépendant et ne remplace pas service-public.bj ni l'ANIP.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim non applicable ou uniquement informatif.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseNon applicableAvertissement
Avertissement
certificat-identification-personnelleNe téléversez aucun document d'identité ou justificatif de résidence dans DossierBJ.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim non applicable ou uniquement informatif.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseNon applicableAvertissement
Avertissement
certificat-identification-personnelleRevérifiez les frais, délais et pièces sur la fiche officielle avant paiement.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim non applicable ou uniquement informatif.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
Sources liées
BasseNon applicableAvertissement
Avertissement
creation-entrepriseDossierBJ est indépendant et ne remplace pas MonEntreprise.bj ni l'APIEx.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim non applicable ou uniquement informatif.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
BasseNon applicableAvertissement
Avertissement
creation-entrepriseLes coûts et délais affichés doivent être revérifiés sur la plateforme officielle avant paiement.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim non applicable ou uniquement informatif.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
BasseNon applicableAvertissement
Avertissement
creation-entrepriseLes pièces peuvent varier selon la forme juridique, la nationalité et l'activité.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim non applicable ou uniquement informatif.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
BasseNon applicableAvertissement
Avertissement
creation-entrepriseNe téléversez aucun document personnel dans DossierBJ.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim non applicable ou uniquement informatif.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
BasseNon applicableAvertissement
Avertissement
rccmDossierBJ est indépendant et ne remplace pas service-public.bj ni MonEntreprise.bj.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim non applicable ou uniquement informatif.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
BasseNon applicableAvertissement
Avertissement
rccmLes frais, délais et pièces doivent être revérifiés sur service-public.bj avant paiement.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim non applicable ou uniquement informatif.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.
BasseNon applicableAvertissement
Avertissement
rccmNe transmettez aucun document d'entreprise sensible dans DossierBJ.
Pourquoi ce claim est dans la file
Claim non applicable ou uniquement informatif.
Action : Surveiller les changements de source lors des prochaines revues.