Attestation de régularité fiscale foncière sur service-public.bj

Informations de revue

Module

DossierBJ Core

Pays

BJ

Dernière revue

2026-05-30

Démarches liées

attestation-regularite-fiscale-fonciere

Notes de revue

• Service, coût gratuit, délai de 72 heures, public et pièces extraits le 2026-05-30 depuis l'API publique service-public.bj.
• La quittance citée doit être interprétée avec prudence : le service est indiqué gratuit, mais le demandeur doit être à jour fiscalement.
• Ne pas importer de documents fiscaux ou fonciers personnels.

1. mediumpartially_verifiedprocedure_step

   Confirmer le profil propriétaire

   Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.

2. mediumpartially_verifiedprocedure_step

   Ouvrir le service officiel

   Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.

3. mediumpartially_verifiedprocedure_step

   Préparer les justificatifs fiscaux et fonciers

   Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.

4. mediumpartially_verifiedprocedure_step

   Soumettre et suivre le délai

   Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.

5. mediumpartially_verifiedrequired_document

   Convention de vente ou titre foncier

   Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.

6. mediumpartially_verifiedrequired_document

   Fiche de compulsion, avis de mise en recouvrement ou levée topographique

   Compléter la revue humaine avant de présenter ce point comme stabilisé.

Historique

1. verified2026-05-30

   Service, coût gratuit, délai de 72 heures, public et pièces extraits le 2026-05-30 depuis l'API publique service-public.bj.

   Acteur : local-operator